Décret du 9 juillet 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144
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Décret du 9 juillet 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100160D

Par décret en date du 9 juillet 2001 :
- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre villeurbannaise des enfants à la montagne », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône) ;
- est abrogé le décret du 13 avril 1939 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.